Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 821
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules relativement à la voie réservée sur le boulevard Wilfrid-Hamel
Avis de motion donné le 22 mai 2013
En vigueur le 7 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules afin de prolonger la voie réservée située sur le boulevard Wilfrid-Hamel du côté nord de la chaussée de la rue Fleur-de-Lys à la rue de l’Exposition.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules, R.A.V.Q. 395, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 546 et l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 596 est de nouveau modifié par le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « Fleur-de-Lys » par « de l’Exposition ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des voies réservées à l’usage exclusif de certains véhicules afin de prolonger la voie réservée située sur le boulevard Wilfrid-Hamel du côté nord de la chaussée de la rue Fleur-de-Lys à la rue de l’Exposition.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
